ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société ADPLAY SA (ci-après "ADPLAY"), société anonyme au capital de 757 175 €, dont le siège social est situé au 18 Quai du Point du Jour 92659 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 431 825 918, propose sur le Site Internet accessible à l'URL http://www.firstowin.com (ci-après le « Site ») une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat (ci-après les « Jeux ») pour une durée indéterminée.
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de ADPLAY. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son administration et plus généralement d'optimisation de son fonctionnement, ADPLAY se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment et sans préavis. Toute modification est applicable sans délai.
Le règlement est déposé auprès d’un Huissier de justice, « SCP Lavandier Bunel Laude » sis au 173 rue St Martin -75003 Paris.
Le présent règlement peut être consulté sur le Site, ou sur simple demande adressée par voie postale à ADPLAY :
BOURSORAMA / ADPLAY - Règlement Firstowin
18 quai du Point du Jour
92659 Boulogne Billancourt Cedex
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Sauf empêchement technique, le Site est accessible 24 H / 24 - 7 jours / 7.
Les Jeux sont accessibles sans inscription, de façon gratuite et illimitée, à toutes personnes se connectant au Site. Toute partie jouée sans inscription ne donnera droit à aucun avantage du Site (gain de Firstpoints, accès aux Forum, Gain de lots…).
Les Jeux et les animations organisées dans le cadre des jeux du Site (ci-après les « Animations »), sont également accessibles après inscription sur le Site, à toutes personnes majeures domiciliées en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et en Espagne. (ci-après le «Participant »), à l'exception des membres du personnel de ADPLAY et des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l'organisation et à la réalisation des jeux, ainsi que des membres de leurs familles et de leur foyer (parents, enfants, frères, sœurs...)
Le formulaire d'inscription est disponible sur le Site. L'inscription est enregistrée une fois que l'ensemble des renseignements sollicités (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail, ainsi qu' un Pseudo et Password) a été fourni.
Il est strictement interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs, ce dernier ne sera pas validé.
Une même personne ne peut s'inscrire qu'une seule et unique fois (même nom, même adresse, même email) et ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou à partir d’autres comptes.
La participation se fait en se connectant aux Jeux par l'intermédiaire des Pseudo et Password choisis lors de l'inscription.
Toute personne participant, reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée. Cependant, tout compte inactif pendant 6 mois consécutifs sera automatiquement remis à zéro.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie ADPLAY se réserve le droit d'annuler une participation dans le cas d’un dysfonctionnement technique dont un Participant serait, sciemment ou non, à l’origine.
ADPLAY pourra exclure du Site tout Participant qui agirait de manière déloyale, notamment en modifiant ou en tentant de modifier ou en utilisant un script, logiciel, "robot" ou tout autre procédé permettant d'automatiser la procédure de participation des jeux et des Animations proposés, dans le but éventuel d'en altérer les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants, où encore qui transgresserait le bon fonctionnement des Jeux et des Animations ainsi que du Site.
ADPLAY se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. En cas d'exclusion, les participations de la personne visée seront considérées comme nulles, sans préjudice des dommages et intérêts qu'ADPLAY, pourrait être amenée à lui demander.
ADPLAY pourra effectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des participations (par exemple, il pourra être demandé la photocopie d'une pièce d'identité du Participant).
En cas de non-respect du présent règlement, pouvant entraîner pour ADPLAY un préjudice quelconque, AD PLAY se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES JEUX ET DES ANIMATIONS
Le Site est composé de deux univers de jeux distincts (ci-après « Détente » et « Tournois »).
3.1 Univers « Détente »
Dans l’univers « Détente », le participant peut jouer tous les jours gratuitement et de façon illimitée à l’ensemble des jeux, qu’il soit inscrit ou non.
Pour les participants inscrits, les jeux proposés dans l’univers « Détente » permettent de gagner des points (ci-après « First Points ») les Firstpoints accumulés sont comptabilisés au compteur (ci-après la « BANK ») dans la limite de 4 parties par joueur et par jour.
Les Firstpoints permettent soit d’obtenir des cadeaux via la rubrique cadeaux du Site (ci-après la « Boutique ») soit d'accéder aux jeux Concours et Paris First présents sur le Site. Le montant de Firstpoints nécessaire pour accéder aux Jeux First est indiqué directement sur le Site.
3.2 Univers « Tournois »
Dans l’Univers « Tournois », accessible uniquement au participant inscrit, les jeux proposés, ci après les « Concours », se jouent de façon individuelle et ne requièrent pas pour le participant de nouvelle inscription.
Le but est, sur la période donnée, de réaliser le meilleur score. Les Participants qui auront réalisé les meilleurs scores recevront un lot de la part d'ADPLAY ou de l'un de ses partenaires.
Les scores obtenus dans le cadre du Concours ne sont pas comptabilisés à la Bank.
Les jeux proposés dans l’univers Tournois permettent de gagner uniquement des lots fournis part ADPLAY ou de l'un de ses partenaires.
Les Concours se déroulent sur une période déterminée comprenant une date d’ouverture et une date de clôture.
Il est précisé qu’un score retourné par une partie plus d’une heure après son début, ne sera pas pris en compte dans le classement.
Pour chaque Concours, ADPLAY communiquera préalablement sur le Site, les dates d’ouverture et de fermeture d’un Concours, ainsi que les lots.
Dans les jours suivants la clôture d’un Concours, ADPLAY communiquera le Pseudo ou le Nom des Clans gagnants directement sur le Site.
Dans les jours suivants la clôture d’un Concours, les résultats définitifs seront communiqués sur le Site sous la rubrique « Concours ». La proclamation des résultats ne pouvant s’opérer qu’après vérification du respect par les gagnants des clauses de ce règlement.
ADPLAY se réserve la possibilité d’attribuer d’autres lots que ceux prévus initialement pour un Concours. Toutefois, le lot finalement attribué sera d’une valeur identique.
Les résultats de chaque Concours, seront accessibles, en permanence, sous la rubrique « Classement » du Site.
3.3 Les Paris First
Dans la rubrique Pari First, le jeu proposé permet de gagner des First Points.
Chaque jour, une question à choix multiple est posée sur le Site. Pour participer, le joueur devra miser un minimum de 50 (cinquante) First Points sur la réponse. Une participation par joueur et par jour est autorisée.
La réponse à la question sera disponible le lendemain sur le Site. Les joueurs ayant répondu correctement à la question se verront rétribué un gain de First Point d’une valeur différente en fonction de leur mise et du nombre de participant.
3.4 Les Animations
Les Animations (ci-après « Tournois des clans ») ou toutes les autres opérations spéciales qui pourront être proposées sur le Site, permettent de gagner uniquement des lots fournis part ADPLAY ou de l'un de ses partenaires.
Les Tournois des clans sont gratuits et sans obligation d’achat. Ils se déroulent sur une période déterminée comprenant une date d’ouverture et une date de clôture.
Les Tournois des clans se jouent par équipe (ci-après « Clan ») et requièrent préalablement pour un participant la création d’un Clan ou l’adhésion à un Clan existant. Les Tournois des clans sont organisés sur un nombre limité de jeux choisis par ADPLAY. Le but est, sur la période donnée, de réaliser le meilleur score. L’ensemble des membres des premiers Clans qui auront réalisé les meilleurs scores recevront chacun un lot de la part d'ADPLAY ou de l'un de ses partenaires. Les scores mentionnés ne sont pas des Firstpoints et par conséquent ne sont pas comptabilisés à la Bank.
Pour chaque Tournois des clans, ADPLAY communiquera préalablement sur le Site, les dates d’ouverture et de fermeture des Tournois, les noms des jeux choisis, ainsi que les lots.
Dans les jours suivants la clôture d'un Tournois des clans, ADPLAY communiquera le Pseudo ou le Nom des Clans gagnants directement sur le Site.
Dans les jours suivants la clôture d'un tournoi des clans, les résultats définitifs seront communiqués sur le Site sous les rubriques « clan et classement ». La proclamation des résultats ne pouvant s’opérer qu’après vérification du respect par les gagnants des clauses de ce règlement.
ADPLAY se réserve la possibilité d’attribuer d’autres lots que ceux prévus initialement pour un tournoi des clans. Toutefois, le lot finalement attribué sera d’une valeur identique.
Les résultats de chaque tournoi des clans, seront accessibles, en permanence, sous la rubrique « Classement » du Site.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Sous réserve que le participant dispose d'un solde suffisant de First Points à la Bank, il peut obtenir le cadeau de son choix. Le nombre de First Points correspondant au cadeau choisi est immédiatement débité. Le nombre de commande d'un cadeau est limité à une par semaine et par compte. La Boutique est accessible à l'adresse suivante : www.firstowin.com/cadeaux.phtml. L’illustration des lots ne saurait être contractuelle.
Les First Points ne peuvent être échangés que contre les cadeaux présentés et disponibles dans la Boutique au moment ou où le participant réalise l'échange de ses First Points.
Il est expressément convenu que le participant ne pourra annuler ou modifier son choix que dans un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande initiale et uniquement si et seulement si la société ADPLAY ne lui a pas encore envoyé son cadeau.
ADPLAY se réserve le droit de modifier les cadeaux. Dans ce cas, les First Points et/ou la définition des nouveaux cadeaux et/ou les modalités de participation seront indiquées sur le Site Firstowin.com et feront l'objet d'une modification du présent Règlement qui sera déposée auprès de Maître Bunel, huissier de justice à Paris « SCP Lavandier Bunel », 173 rue St Martin 75003 Paris.
ARTICLE 5 - ENVOI DES DOTATIONS
Les cadeaux :
Tout Participant ayant commandé un cadeau dans la boutique du siteSite recevra une confirmation par email dans un délai de 15 jours suivant sa commande.
Firstowin ou ses partenaires adresseront au Participant le cadeau sous 90 jours après vérification du respect des clauses du présent règlement.
Si ADPLAY se trouve, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l'impossibilité de livrer le cadeau choisi par le Participant, le Participant en sera immédiatement avisé par e-mail et Firstowin re-créditera sans délai sa Bank afin que le Participant choisisse un autre cadeau ou conserve ses First Points en BANK. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à ADPLAY, à ce titre.
De plus, ADPLAY ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas ou l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Participant soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.
Toutes coordonnées du formulaire d'inscription, contenant des informations fausses ou erronées, qui ne permettraient pas à ADPLAY de contacter le gagnant ou de livrer le(s) cadeau(x), entraîneraient l'annulation de la commande.
Les lots :
Tout Participant ayant gagné un lot à l’occasion d’une animation recevra une confirmation par e-mail dans les 8 jours suivant la proclamation des résultats, l’informant du lot obtenu et de la manière de la retirer.
En fonction du lot celui ci sera adressé au Participant sous un délai maximum de 90 jours.
De plus, ADPLAY ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un envoi est imputable soit au Participant soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure.
Toutes coordonnées du formulaire d’inscription, contenant des informations fausses ou erronées, qui ne permettraient pas à ADPLAY de contacter le gagnant ou de livrer le lot, entraîneraient la perte du lot.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
6.1 Procédure de remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l’ensemble des Jeux proposés sur le Site est gratuit. Tous les frais engagés (comme défini à l’article 6.2, 6.3, 6.4) sont remboursés intégralement notamment, les communications, etc..., selon les modalités suivantes. Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement récapitulative par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de Fournisseur d'accès), à la condition que le Participant réside en France métropolitaine et qu'il fasse une utilisation normale du Site.
Chaque mois civil, le Participant rédige sur papier libre un état récapitulatif (justificatifs à l'appui) de tous les frais qu'il a engagé au cours du mois écoulé pour participer aux différents Jeux . Cet état récapitulatif devra être adressé à ADPLAY au plus tard le dernier jour du mois suivant (cachet de la poste faisant foi)
Ex : Pour tous les frais du mois de février, le Participant devra adresser son état au plus tard le 31 mars. Le Participant devra également communiquer les éléments suivants :
• L'indication de ses nom, prénom et adresse postale,
• Une photocopie d'une pièce d'identité,
• L'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion,
• Un relevé d'identité bancaire du Participant (tout remboursement s'effectuera par virement).
Les frais d'affranchissement seront remboursés, sur sollicitation, sur la base du tarif postal en vigueur.
Les demandes de remboursement devront être adressées à :
BOURSORAMA / ADPLAY - Firstowin
Remboursement frais connexion
18, quai du Point du Jour
92659 Boulogne Billancourt Cedex
6.2 Frais d'accès au Site
6.2.1 Connexion payante
Le remboursement lié aux frais d'accès au Site se fait sur la base d'une communication locale au tarif en vigueur et ce dans les conditions d'utilisation du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder 15 minutes par jour.
6.2.2 Connexion gratuite ou forfaitaire
Les frais liés à l’utilisation des services du fournisseur d’accès Internet du participant inscrit sur le Site seront remboursés selon le cas suivant :
Si le participant démontre grâce à une photocopie de son contrat de fournisseur d’accès à Internet qu’il supporte un coût d’abonnement à ce fournisseur d’accès et qu’il utilise pour jouer une adresse e-mail proposée par ce même fournisseur d’accès , il sera alors remboursé dans la limite des montants figurants sur la facture transmise à ADPLAY :
- pour un montant forfaitaire de 0,30 euros pour la première participation nécessitant de remplir le questionnaire d’enregistrement.
- puis pour un montant forfaitaire de 0,15 euro par partie jouée.
A cet effet, dans sa demande de remboursement, la participant devra indiquer et justifier la date et l’heure exact de connexion ainsi que le jeu joué, le score effectué et les Firstpoints acquis.
ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ayant répondu aux questions du formulaire d'inscription afin d'accéder aux Jeux et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à :
BOURSORAMA / ADPLAY - Firstowin
18, quai du Point du Jour
92659 Boulogne Billancourt Cedex
La demande peut également être formée directement sur le Site, via la rubrique " Mon compte " accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées. Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case figurant, sur le formulaire d'inscription Firstowin.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
ADPLAY ne pourra être tenue responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site, et des dommages que pourrait subir un Participant lors de cette connexion au Site. De la même façon, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
Le Participant reconnaît et accepte les caractéristiques et limites de l'Internet et l'absence d'une véritable protection des données diffusées par l'Internet contre des virus et détournements.
En conséquence, ADPLAY ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de :
• Tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou de l'équipement technique et électronique de ADPLAY, de la transmission de toute donnée ou information sur Internet,
• Tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer aux différents jeux du Site.
• Toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et des Jeux.
• Toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l'ordinateur du participant.
• Tout Problème d'acheminement.
ARTICLE 9 - AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS
Le fait de participer oblige les Participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Chaque gagnant autorise ADPLAY à utiliser son prénom et l'initiale de son nom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
